- Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Compagnie Nox, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.compagnie-nox.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’ÉDITEUR et l’Utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
- Accès au service
Le site www.compagnie-nox.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information concernant l’association
- Dates et informations sur les spectacles
- Formulaire de contact
- Inscription à des lettres d’information
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’ÉDITEUR pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’opérateur du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.compagnie-nox.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.compagnie-nox.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’ÉDITEUR ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité de l’ÉDITEUR ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
- Liens hypertextes
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- Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de non résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la rubrique mentions légales.
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